Guide d’appui technique Reach

Toutes les entreprises qui importent, utilisent ou produisent des dégraissants, des peintures, des lubrifiants, des polymères et également des métaux, sont concernées par Reach. Les obligations liées à ce règlement, entré en vigueur le 1^er juin 2007, peuvent même s’étendre aux substances contenues dans les articles fabriqués. Les incidences de la réglementation dans le domaine de l’industrie mécanique sont nombreuses. Son application suscite toujours autant d’interrogations et révèle autant de difficultés. Outre l’important travail de décodage de ce règlement effectué par la Fédération des industries mécaniques (FIM), le Cetim apporte son appui via la réalisation d’outils et de documents de synthèse. Ce fut le cas en particulier à l’occasion d’une des premières étapes de Reach : le pré-enregistrement des substances. Depuis, la FIM et le Cetim se sont associés pour répondre aux attentes des différents secteurs d’activités. Avec le projet « Risques chimiques en mécanique », ils ont développé les outils nécessaires à la prise en compte des obligations réglementaires liées à l’utilisation des substances chimiques dans les produits et procédés.
Ce DVD reprend l’ensemble des résultats de cette action qui s’est déroulée sur trois ans. Il comprend notamment le guide de lecture de la FIM, un guide d’application bilingue, des courriers type, des fiches explicatives de scénarios d’expositions, des notes de veille, les méthodes d’identification de ces substances… www.cetim.fr